Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 61 - Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Dans le cas où le Syndicat décide, avec l’autorisation des producteurs réunis en assemblée générale, d’abroger le Fonds de roulement, il doit transférer les sommes versées dans le Fonds général d’administration. Les producteurs, réunis en assemblée générale, peuvent décider d’abolir le Fonds de roulement. Les sommes doivent alors être versées au Syndicat et servir à l’administration générale du Plan et des règlements.
Décision 9154, a. 5.
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